Réglementation Retraite

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Arrêté n° 3527-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3527-19 du 5 joumada II 1441 (31 janvier 2020) portant application du décret n° 2-18-625 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) Relatif à l’application de la loi 99-15 portant création d’un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 762-19 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 762-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant application des articles 2, 3, 4 , et 9 du décret n° 2-18-622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Arrêté n° 01-20 (version arabe)

Date de publication 13/02/2020

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion  professionnelle n° 01-20 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) portant application de l’article premier-bis du décrét n° 2-19-719 et du décret 2-19-769 en date du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Loi n° 47-90

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caisse nationale de sécurite sociale promulguée par Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990)

Décret n° 2-92-926

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-92-926 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général)

Décret n° 2-01-2847

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Loi n° 18-96

Date de publication 13/01/2020

Loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale promulguée par le Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996)

Loi n° 26-79

Date de publication 13/01/2020

loi n° 26-79 étendant le régime de sécurite sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestiéres et de leurs dépendances promulguée par  le dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) 

Arrêté n° 178-94

Date de publication 13/01/2020

Arrêté du ministre des finances n° 178-94 du 17 rejeb 1414 (31 décembre 1993) fixant le taux de capitalisation de cotisation salariale inscrite au livret individuel d’un affilié au Régime Collectif d’Allocation de Retraite (Régime complémentaire)

Décret n° 2-73-140

Date de publication 13/01/2020

Décret n° 2-73-140 du 21 joumada II 1394 (12 juillet 1974) relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la Caisse nationale de sécurité sociale

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